CONTEXTE

FranceAgriMer, un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, a pour objectif de soutenir divers investissements en agroéquipements, afin de promouvoir la transition agroécologique et renforcer la souveraineté alimentaire en France. Il a donc mis en place un programme européen permettant l’octroi d’une aide financée par l’Union Européenne pour la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes alimentaires plus saines et de sensibiliser les élèves aux filières et produits agricoles.

Nos chef.fe.s de projet et développeurs ont conçu un processus simplifié pour améliorer les procédures de déclaration de FranceAgriMer souvent jugées trop complexes. Ce développement spécifique de notre logiciel leur offrira un accès simplifié aux informations essentielles, facilitant ainsi le remplissage du formulaire requis pour la déclaration sur le portail en ligne de FranceAgriMer. 

FONCTIONNALITES DEVELOPPEES

• Fournisseurs agréés

Les fournisseurs agréés par FranceAgrimer doivent être taggués comme tels. Dans la fiche fournisseur, cliquez sur m’onglet « Options » puis sélectionnez l’option correspondante.

Si vos fournisseurs ont leur numéro de SIRET correctement renseigné, WebGerest fera le lien automatiquement et vous n’aurez donc pas cette étape à réaliser.

• Visualisation des périodes

Sur Résultats, onglet Agrimer, vous pouvez visualiser les dates des périodes de distribution et les périodes de déclaration pour demande de subvention.

Attention, pour pouvoir demander une subvention sur l’année scolaire 2024-2025, il faut demander l’agrément avant le 30 novembre 2024 sur le site de FranceAgrimer : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

• Saisies en réception

Sur une période de distribution, vous pouvez saisir au fur et à mesure de vos réceptions les articles éligibles Agrimer.

Pour cela, en réception, vous pouvez cocher la case Agrimer sur la ligne des articles éligibles puis cliquer sur « Déclaration AgriMer ».

Si le fournisseur n’est pas coché comme agréé AgriMer (voir le point au-dessus), une pop-up vous en informera et vous ne pourrez pas aller plus loin.

Si le fournisseur est déclaré comme agréé FranceAgrimer, vous pourrez alors renseigner les quantités de l’article qui seront éligibles à la subvention également (à servir avec l’assaisonnement à part, sans mise en concurrence avec un autre produit non éligible Agrimer et à indiquer sur le menu).

Soyez vigilants à renseigner la quantité dans le bon service. D’office, elle se met sur le déjeuner. Vous ne pourrez déclarer que pour une service par période.

Si le service est le déjeuner, il faudra alors que les articles soient SIQO (labellisés) pour être éligibles.

Vous pouvez ensuite valider. Ces données seront enregistrées sur la période de distribution correspondante.

• Mentions sur le menu

Il est impératif sur le menu de cocher les articles éligibles Agrimer pour afficher le logo correspondant et la mention « Aide UE à destination des écoles ». Ces menus seront à fournir lors de la demande de subvention et sans cela, la demande sera refusée.

Pour cela, après avoir fait votre menu, vous pouvez aller sur la page Fabrication > Edition des menus > Menus semaine / jour / mois. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton « Modifier la semaine ».

Vous pourrez ainsi indiquer à quel programme appartient la fiche technique et, indiquer si l’assaisonnement est bien proposé à part (sinon cela invalide l’éligibilité de l’article).

En imprimant, les logos correspondants sont bien ajoutés :

• Les fiches techniques toujours éligibles Agrimer

Si certaines fiches techniques sont toujours éligibles Agrimer, vous pouvez cocher ces fiches pour que les logos soient cochés automatiquement lors de leur apparition au menu (dans Fabrication > Fiches techniques > Modifier la fiche technique correspondante > onglet Options) :

• Récapitulatif et corrections

Dans Résultats > France Agrimer, onglet Récapitulatif et Corrections, vous pourrez afficher le détail de vos articles renseignés lors des réceptions PAR PERIODE ET PAR FOURNISSEUR ELIGIBLE.

Il faut renseigner le bon type et sous type de produits Agrimer. Un outil est disponible en bas de la page pour vous y aider. Une fois le bon type renseigné, il sera proposé automatiquement pour la prochaine période de demande de subvention.

Vous pouvez également renseigner et corriger les colonnes « Petit déjeuner / déjeuner / goûter » avec les quantités exactes servies lors des services correspondants et respectant les critères d’éligibilité.

La colonne « quantité totale » servira au fournisseur.

En effet, ce récapitulatif sera à envoyer par mail aux fournisseurs correspondants et à vous retourner signer de leur part.

• Aide à la demande de subvention

Le troisième onglet de la page, « Déclaration », récapitule l’ensemble des documents à réunir pour la demande de subvention :

• Choisissez votre période de distribution / déclaration
• Choisissez votre service
• Constatez le nombre d’élèves bénéficiaires et de distributions calculés par WebGerest
• Vérifiez une dernière fois les produits par fournisseur et envoyez leur le récapitulatif par mail

• Téléchargez les menus

Vous êtes prêts pour vous rendre sur le site de FranceAgrimer et effectuer votre demande de subvention !

NB : des fonctionnalités complémentaires, comme l’estimation du montant de la subvention par service, vont arriver prochainement.