Novembre 2026 : Actualités et Nouveautés

Réglementation
Articles multilabels
WebGerest PC : Nouveaux articles et articles modifiés
WebGerest Mobile : Nouveaux articles

Réglementation

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (loi UPSA), promulguée le 18 août 2026, fait évoluer les obligations issues des lois EGalim et Climat & Résilience pour la restauration collective.

Objectifs d'approvisionnement et nouveaux seuils

Seuils global et Bio inchangés : Les taux de 50 % de produits durables et de qualité et celui de 20 % de produits biologiques (ou en conversion) sont maintenus.
Nouveau palier intermédiaire de 30 % : Création d'un sous-objectif de 30 % pour les produits SIQO (AOP/AOC, Label rouge, IGP, STG, Bio) + les produits HVE ou Fermier et/ou les produits composés à au moins 95 % de ces mentions/Labels.
Élargissement des catégories certifiées : S'ajoutent aux anciens mentions/labels, les produits de montagne certifiés, l'aquaculture sous cahier des charges contrôlé par un organisme tiers, ainsi que les denrées certifiées sur des critères nutritionnels et environnementaux.

Mécanisme de préférence européenne

Approvisionnement ciblé : Introduction d'un mécanisme favorisant l'achat de produits agricoles originaires de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou des territoires d'outre-mer.
Exceptions encadrées : Des dérogations restent possibles en cas de manque d'offre, mais doivent reposer sur des critères objectifs (disponibilité, volumes nécessaires, régularité de l'approvisionnement).

Vous pouvez obtenir le détail sur notre article : EGALIM : les changements apportés par Loi UPSA

Télédéclaration

L'arrêté du 16 octobre 2026 adapte les modalités de télédéclaration sur la plateforme. Les modifications apportées par celui-ci feront l'objet d'un nouvel article après le webinaire macantine du 19/11/26.

Toutefois, les déclarations d'achats 2026 ne sont pas concernées par les nouvelles dispositions.

Articles multilabels

Les articles pourront maintenant être caractérisés avec plusieurs Mentions/Labels.
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Ainsi, si une collectivité veut mettre en avant un certain type de produit (exemple: Cducentre), tout en indiquant les mentions/labels nécessaires pour la télédéclaration sur macantine.gouv et les demandes de subventions FranceAgrimer, il est possible de caractériser un article avec plusieurs mentions/labels.
Cf. les articles ci-après.